Le syndicat mixte de traitement des déchets ménagers ORGANOM a été créé par arrêté préfectoral du 18 mars 2002. Son siège est à Bourg en Bresse.
Il rassemble 17 établissements publics de coopération intercommunale représentant 194 communes et environ 270 000 habitants du secteur centre-sud du département de l'Ain.
Ses compétences
- Etude, réalisation et gestion d'une ou plusieurs installation(s) de traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'ensemble du secteur ;
- Etude, réalisation et gestion des quais de transfert des déchets ménagers et assimilés dédiés à l'installation (ou aux installations) de traitement ;
- Transport des déchets ménagers ou assimilés des quais de transfert jusqu'à l'installation (ou aux installations) de traitement ;
- Etude, réalisation et gestion d'un ou plusieurs centre(s) d'enfouissement technique
. pour les déchets ultimes,
. pour les déchets ménagers et les déchets industriels banals lors des arrêts techniques de l'installation (ou des installations) de traitement,
. pour les encombrants de déchetteries.
- gestion de l'ensemble des installations de traitement de déchets existantes et conformes à la réglementation, à compter de dates et selon des modalités arrêtées par délibérations concordantes de Comité Syndical et des EPCI gestionnaires de ces installations.
A noter que la collecte des ordures ménagères, la collecte sélective des emballages légers et la gestion des déchetteries restent de la compétence de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain.